La version espagnole de ce document constitue le texte juridique faisant foi. La traduction française est fournie à titre informatif uniquement.
Responsable du traitement
TrueNorth Telehealth, Inc., société constituée aux États-Unis — hello@docalo.com. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, dans la mesure où elle s'applique à notre service médical, à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à dpo@docalo.com pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou de santé.
Quelles données nous traitons
- Données d'identification : nom, email, numéro de téléphone.
- Données de santé fournies dans le questionnaire.
- Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement certifié).
Finalité
- Assurer la consultation médicale et fournir l'avis écrit du médecin le cas échéant.
- Communications opérationnelles (email, chat privé de la plateforme).
- Respecter les obligations légales.
Base juridique
Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), exécution du contrat (6.1.b) et respect d'une obligation légale (6.1.c). Pour les données de santé, art. 9.2.h RGPD — traitement par des professionnels de santé.
Conservation
Nous conservons vos données tant que votre compte reste actif, et jusqu'à cinq ans après la dernière consultation afin de respecter les obligations espagnoles de conservation des dossiers de santé.
Destinataires
Vos données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Nos sous-traitants (hébergement dans l'UE, envoi d'emails, prestataire de paiement certifié PCI DSS) signent des accords de sous-traitance conformes au RGPD au titre de l'art. 28 RGPD.
Transferts internationaux
Par défaut, vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant situé hors de l'EEE est exceptionnellement utilisé, les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD s'appliquent (clauses contractuelles types approuvées par l'UE).
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises par l'art. 32 RGPD : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation d'audit, sauvegardes chiffrées, formation continue du personnel et procédures de réponse aux incidents.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
- Retrait de votre consentement à tout moment.
- Dépôt d'une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos — aepd.es).
Exercez vos droits en écrivant à hello@docalo.com. Nous répondons sous 30 jours au plus tard.
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